• Communiqué de presse du Collectif Ile-de-France Décroissance

     

    Nous relayons un communiqué du collectif francilien dans lequel notre collectif s'inscrit. 

     

    Une révolution fiscale au service d’une société écologiquement soutenable : est-il encore temps, et comment ?

     Alors que les objecteurs de croissance sont hostiles au keynésianisme (mais ils n’aiment pas plus le libéralisme et sa loi du marché), examiner si l’outil fiscal pourrait aider à mener la « conversion écologique » que nous appelons de nos vœux semble paradoxal et demande des explications.

     La fiscalité est en effet un outil au service de l’Etat, or nous ne souhaitons pas accorder à l’Etat, en tant que pouvoir coercitif, un rôle trop important. Néanmoins, la fiscalité est synonyme de « révolution » et de démocratie, c’est au nom du contrôle de la dépense publique que les Britanniques ont obtenu des droits démocratiques.

    De même, c’est notamment à cause de l’absence de contrôle de la dépense publique que la Révolution française a eu lieu.

    Le communiqué en PDF : 

    Toutefois, nous ne sommes plus au XVIIème, ni au XVIIIème siècle et l’enjeu n’est plus de « faire la révolution » contre un monarque tout puissant comme le firent la bourgeoisie anglaise et plus tard la française. Il s’agit d’accompagner au mieux un changement de Civilisation de façon à ce que la communauté humaine puisse vivre en harmonie avec la Nature.

    Ce qui signifie que nos propositions ne pourront être que des propositions de transition, des propositions pour impulser et/ou aider à la transition/conversion vers une civilisation qui ne s’appuierait plus sur l’encouragement à la croissance du PIB (et ce faisant à la lente mais irrémédiable destruction du propre habitat de ses membres et même de ces derniers).

    Ces propositions seront arrachées par des minorités à un parti de gouvernement suite à une stratégie de basculement. Il ne suffira pas de se rassembler autour d’organisations qui maintiennent l’illusion de stratégies de renversement par des majorités institutionnelles : nous défendons une stratégie de basculement par des minorités, en convergence avec les mouvements sociaux, pour influencer des majorités. C'est cela la révolution « lente », celle qui constitue notre perspective politique. 

    Conscients dès lors de la contradiction que peut constituer la présente démarche, nous effectuons cependant les propositions qui suivent par esprit de responsabilité vis-à-vis de nos concitoyen-ne-s et souci de « réalisme » compte tenu de l’urgence que commande la gravité de la situation[1].

     

     

    1/ Relocalisation écologique :

    1.1 Consommation : substitution aux TVA, TIPP, TGAP, … d’une taxe écologique sur la consommation[2], assise sur le prix des marchandises/services et dont le taux dépendrait de l’intensité de ceux-ci en ressources non renouvelables et en déchets[3] (pondération entre 0 et 1 appliquée à un taux plafond « dissuasif ») ; l’instauration d’une telle taxe serait encore plus pertinente dans l’ensemble de l’UE.

    Ainsi, les produits/services les plus « vertueux » (naturels, locaux, artisanaux, non énergivores, …), « pondérés » à 0 seraient taxés au taux minimum, 0%, ce qui combiné à la mesure suivante 1.2, pourrait diminuer leur prix (en cible d’environ 25%) ;

    A l’opposé, les produits/services les moins « vertueux », pondérés à 1 (au maximum), seraient taxés au taux plafond retenu (avec 500% comme plafond, leur prix serait multiplié par 5 environ[4]).

    " permettrait, outre la relocalisation et l’incitation aux comportements écologiquement soutenables, le rétablissement d’une taxation effective des multinationales (fût-ce-t-elle indirecte), en particulier des géants de l’informatique qui localisent une grande partie de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux.

    1.2 Crédit d’impôt ou subvention pour les entreprises qui recyclent avec les critères ci-dessous (1.3),

    1.3 En ce qui concerne le secteur productif : mise en œuvre d’une taxation écologique tenant compte de l’intensité Ressources Non Renouvelables et Déchets[5]et s’inspirant de l’ « écologie industrielle », mais de façon critique afin d’encourager la mise en réseau des entreprises, leur relocalisation et la recherche de produits ayant une intensité RNR et D la plus basse.

    2/ Arrêt des politiques natalistes :

    - suppression du quotient conjugal (lequel constitue une rupture d’égalité devant l’impôt " anticonstitutionnel) " neutralité de la fiscalité par rapport aux choix de vie

    - suppression du quotient familial et octroi d’allocations familiales dégressives à compter du 3ème enfant.

    Ces mesures « écologiques » devraient être complétées par les mesures suivantes, par souci de justice et de simplicité :

    3/ simplicité : retenue à la source de l’impôt sur le revenu

    4/ justice/lisibilité/redistribution : rétablissement de la progressivité de l’impôt sur le revenu en élargissant la base d’imposition (fusion IR et CSG et suppression de la plupart des niches fiscales[6]) combiné à un barème de taux plus échelonnés (l’idée étant en outre de tendre vers un revenu maximum accepté dont le montant serait démocratiquement fixé)

    5/ justice : taxation identique des différents types de revenu : du travail, du capital, sociaux (dont allocations familiales ; à défaut, prise en compte de celles-ci dans le RFR et pour le taux moyen d’imposition), …

    6/ justice/progressivité : suppression de la discrimination envers les résidents consistant à ne pas tenir compte pour l’imposition des non-résidents de l’ensemble de leurs facultés contributives pour la détermination de leur taux moyen d’imposition à l’IR et l’ISF.

    7/ harmonisation fiscale en Europe (en particulier taxe écologique sur la consommation et imposition des bénéfices des entreprises, cotisations sociales, coopération bien plus étroite qu’actuellement concernant l’imposition des multinationales et leur transparence, réforme en profondeur de la PAC), adaptation des règles OCDE à l’économie numérique(notamment adaptation de la règle de l’établissement stable, prix de transfert), fermeture des paradis fiscaux (à tout le moins non reconnaissance des écrans que constituent les structures enregistrées dans ceux-ci).

    Ces mesures, qui favoriseront en premier lieu la recherche du plein-emploi – afin de remédier à la misère d’une partie croissante de la population et au chômage générés désormais par ce modèle de société prisonnier de et aveuglé par cette inepte recherche de la croissance du PIB -, devraient en outre favoriser la relocalisation systématique des activités utiles et être accompagnées d’une réflexion sur les produits, les besoins et les finalités (tout-pesticide, produits chimiques[7], construction d’autoroutes, d’aéroports, chauffages électriques, finalités du travail, etc), d’un arrêt des activités les plus nuisibles (nucléaire), et d’une reconversion progressive des activités parasitaires comme la publicité.

     

    Annexe : de la Décroissance

     - C’est non seulement la religion de la croissance qui est en crise, mais le retour de la croissance du PIB lui-même est devenue  improbable.

     

    En ces temps de débat d’orientation énergétique dont l’issue est connue d’avance (part importante au nucléaire), de tenue d’un Grenelle bis ou de location des services de Nicolas Hulot pour donner une caution écologique à ce gouvernement PS-EELV, de loi de finances et de rapport sur la « compétitivité », les mesurettes annoncées sont loin d’être à la hauteur de la gravité de la situation[8], qui nécessiterait des mesures radicales !, de même que son actuelle intransigeance sur le projet d’Ayraultport de Notre-Dame-des-Landes confirme le peu de considération de ce gouvernement envers le dialogue citoyen et les enjeux écologiques.

    Lors des dernières élections législatives, nous, les objecteurs de croissance, avons promu la sobriété et le qualitatif, dénoncé ce mode de vie à crédit sur notre environnement et tenté d’alerter sur la gravité de la situation à venir et le probable non-retour de la croissance du PIB, mais nous avons été ignorés, voire caricaturés et moqués, au profit des vendeurs de « croissance », marchands d’illusion du « toujours plus ».

    Les politiciens de droite hier et ceux de gauche aujourd’hui centrent toute leur action – au mieux par un aveuglement coupable ou une confondante naïveté – sur le retour de la « croissance » (du PIB), tel Zorro pour nous sauver de la méchante récession (on parle maintenant de « croissance nulle » ou « croissance négative » pour mieux nier la réalité)[9].

    Or, comme cela peut être constaté sur le graphique ci-dessous, l’évolution du PIB français a une histoire et une tendance lourde, celle-ci est orientée vers un seul destin : la récession. Une fois la couche moyenne installée, de maigres lois « environnementales » votées, il est très difficile de faire marche arrière et ainsi il ne reste plus que la récession ou le « traitement de choc » pour espérer maintenir un minimum de croissance. Cette situation ne peut que déboucher sur la barbarie, car peu à peu apparaissent les limites physiques et géologiques à la croissance.

    Car la source de nos problèmes est si intégrée à notre Civilisation qu’elle en obstrue quasiment toute possibilité de changement. Faute d’une remise en question lucide et radicale, les maintes dispositions prises pour parer aux revers d’un système entièrement fondé sur la recherche de la « croissance économique »[10] sont au mieux aussi efficaces que de creuser un trou pour en combler un autre.

    Ce modèle de société productiviste, qui a perdu tout sens des limites, basé sur la prédation par l’Etre humain du reste de la Nature et sur une foi aveugle envers la technique, est aujourd’hui confronté à la finitude de la Planète et à l’épuisement de ses ressources ; ce modèle est même devenu dangereux pour l’Humanité tout entière.

    Un enfant de cinq ans parvient à réaliser qu’il ne peut faire plus de châteaux de sable qu’il ne possède de sable dans son bac, et pourtant très peu d’économistes ou de politiciens sont encore aujourd’hui prêts à admettre que notre continuelle quête de croissance matérielle devait se confronter un jour ou l’autre aux limites des capacités de notre Planète.

    Nous ne sommes pas, de ce fait, confrontés à une crise passagère, mais à une situation durable et globale, et surtout totalement inconnue, à la fois « civilisationnelle » et « géologique », une situation à laquelle les êtres humains n’ont jamais été confrontés.

    Pour la 1ère fois dans l’histoire de l’Humanité en effet, nous atteignons le plafond de verre de nos ressources (matières premières, terres agricoles, terre constructibles, alimentations), et nous produisons tellement de déchets qu’ils mettent en péril la biosphère ; or, la plupart de nos intellectuels et experts, qui nous inondent d’analyses fausses et désuettes, sans parler des membres de notre nomenklatura (énarques, …), bardés de leurs connaissances livresques et soucieux de la sauvegarde des privilèges dont ils jouissent, formatés[11], conformés à des schémas dépassés, ont du mal à réaliser tout cela. Ils n’ont rien lu sur ce type de crise, ne savent pas l’imaginer, ni la concevoir, et, pour paraphraser Jared Diamond à propos des élites de l’Ile de Pâques et de celles de la civilisation Maya, n’auraient pas les moyens intellectuels d’expertiser l’effondrement en cours.

    Tout cela pourrait n’être regardé que comme des élucubrations d’écologistes radicaux et illuminés, de « Khmers verts ». On rappellera cependant que nous rejetions déjà en 1972 85% des capacités d’absorption de la biosphère, 100% en 1986, et 150% aujourd’hui, le rythme s’accélérant ; et par ailleurs que la banquise du pôle Nord a fondu cet été au-delà des prévisions les plus pessimistes ...

    En 1914, personne n’avait compris Sarajevo, une petite crise diplomatique qui allait se résoudre ; personne n’avait prévu l’extension à la planète d’une guerre longue et meurtrière.

    En 2008, la crise des subprimes n’a été comprise que comme une crise économique passagère d’origine financière (et non pas comme due à la hausse du prix des matières premières et au franchissement du pic de pétrole). Malgré la récession larvée dans de nombreux pays occidentaux et les symptômes que constituent les révolutions arabes (par ailleurs salutaires), très peu de personnes ne semblent encore voir venir la dépression mondiale et les profonds bouleversements qui en découleront, et que ce marasme dans lequel nous nous enfonçons un peu plus chaque jour est en fait d’origine civilisationnel et géologique.

    Aussi, nous en appelons à une véritable révolution culturelle voire civilisationnelle, portons un projet de société d’« abondance frugale », ou pour le dire comme Tim Jackson, de « prospérité sans croissance », de relocalisation, ralentissement, de plus de bien-être, de liens sociaux, de dignité, de coopération, de simplicité, de sens, d’harmonie, d’épanouissement et de « bien-vivre » pour tous, en particulier pour les plus modestes[12], et entendons :

    -          ne pas cautionner, et au contraire « Résister », à cette course à la puissance et à l’accumulation, à cette mortifère compétition de tous contre tous - et de tous contre la Nature -, aux institutions politiques actuelles que nous n’estimons aucunement représentatives, donc pas à même de servir l’intérêt général, lequel nécessiterait par ailleurs des perspectives de 30-40 ans au minimum plutôt que la dictature du court terme électoral[13] et de la finance,

    -           replacer le pouvoir politique sous le contrôle de la société civile et même permettre à chaque citoyen-ne de prendre part à la gestion des affaires communes (démocratie réelle via démocraties directes à taille humaine – locales d’abord, régionales, nationales à défaut, cf. Suisse -, tirage au sort/rotation/non-cumul/révocabilité des fonctions et mandats, autogestion, …).

    A cet égard, nous en appelons, à l’instar de ce qui se fait actuellement en Islande, à la formation d’une Assemblée constituante composée de simples citoyen-ne-set chargée de rédiger une nouvelle Constitution, ainsi que, concernant le projet de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, ou tout grand projet d’aménagement comme en Ile-de-France le triangle de Gonesse, à un grand débat public ainsi qu’à une votation d’initiative citoyenne.

     

    Ile-de-France Décroissance

    http://ocparis.canalblog.com/



    [1] Cf. annexe.

    [2] Nous sommes conscients que les comportements ne seront pas modifiés de manière spontanée, mais avant que des contraintes bien plus douloureuses voire tragiques ne s’imposent à nous, nous proposons d’introduire de fortes incitations fiscales à des modes de vie plus soutenables, qui pourraient en outre encourager les producteurs et consommateurs à reconsidérer les produits qu’ils fabriquent et consomment.

    [3] Objectifs : 1°taxer l’usage  des RNR et la production de tous types de déchets et pas seulement du CO2 comme c’est prévu par la taxe carbone,

        2° inciter à la création d’un « biotope » d’entreprises de telle sorte que les déchets d’une activité puissent servir de ressource à une autre activité : réduire les transports et la consommation d’énergie.

        3°inciter également à une réflexion sur les produits réellement utiles et sur leurs impacts sur la nature.

    [4] (1+500%)/(1+19,6%) hypothèse du calcul : produit fabriqué entièrement hors de France ; des taux plafonds encore plus importants pourraient être retenus.

    [5] Déchets inclut tous les déchets : municipaux, industriels et gazeux (dont gaz à effet de serre, et donc oblige à importer du moins loin possible).

    [6] Outre les niches fiscales qui sont pour la plupart anti-environnementales, les subventions publiques des activités polluantes devraient également être supprimées.

    [7] On notera que contrairement à ce qu’indiquent ses détracteurs, ça n’est pas le « bio » qui est une mode, mais l’agriculture « chimique », qui n’a que 60 ans, alors que l’agriculture biologique a environ 12 000 ans.

    [8] Sans mentionner les mesures sur le cannabis ou le mariage homosexuel, qui font diversion et masquent les véritables enjeux.

    [9] Le précédent président prétendait « aller chercher la croissance avec les dents », et l’actuel, face à la réalité complexe à laquelle il doit faire face, peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant croissance ! croissance ! croissance !, cela n'aboutira à rien et cela ne signifie rien, il faut prendre les choses comme elles sont, pour paraphraser le général de Gaulle.

    [10] Une telle recherche, d’un autre siècle, revient non seulement à confondre la fin et les moyens, mais est désormais vaine en ce début de 3ème millénaire ; alors que M. Ayrault a déclaré le 29 novembre dernier à propos de l’opposition à Notre-Dame-des-Landes « on ne va tout de même pas tomber dans la décroissance ! », l’actuelle absence de « croissance », voire la récession (de facto une décroissance, mais subie celle-là) est le pire des scénarios dans le cadre de ce système reposant sur la recherche et l’existence d’une croissance du PIB, ce qui engendre inévitablement misère sociale et chômage de masse (voire bientôt le chaos ?), à l’opposé du modèle de société que nous défendons.

    [11] Ca n’est pas nous mais le jury du concours d’entrée de l’ENA qui déplore lui-même cet état de fait !

    [12] On notera que, par exemple, Gandhi était un objecteur de croissance.

    [13] « La différence entre le politicien et l’homme d’Etat est la suivante : le premier pense à la prochaine élection, le second à la prochaine génération. » James Freeman Clarke.

     

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